DROIT RURAL ET AGRICOLE

DROIT DES BAUX RURAUX

statut du fermage

bail rural - bail à ferme - bail à métayage

bail à complant - bail à cheptel

renouvellements - congés

indemnités de sortie

fermages impayés - recouvrement

expulsions

droit de préemption du fermier

droit de préemption de la SAFER

CONTRÔLE DES STRUCTURES

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS AGRICOLES

EARL - SCEA - SICA - GAEC - GFA - GFR

Coopératives - CUMA

constitution - modifications - restructuration

cession - transmission

dissolution liquidation amiable - radiation

DROIT DES CONTRATS AGRICOLES ET RURAUX

conventions hors statut du fermage

contrats d'intégration

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

DROIT DE L'EAU

SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS

SALAIRE DIFFÉRÉ

AUTRES DOMAINES D'EXPERTISE

Maître Yves FOMBEURRE

Avocat spécialiste

23, boulevard du Musée

73000 CHAMBERY

Fax : 04 79 72 34 54

Savoie 73 - Haute-Savoie 74 - Isère 38 - Rhône 69

Chambéry - Annecy - Grenoble - Lyon

Albertville - Thonon les Bains - Bonneville

Tribunal judiciaire - Tribunal de commerce - Tribunal paritaire des baux ruraux - Juge de l'exécution - Cour d'appel

Procédures civiles, d'exécution, commerciales et rurales : requêtes, assignations (en référé, au fond), conclusions...