DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ

servitude de passage - droit de passage

servitudes de vue, d'écoulement, de puisage,

de tour d'échelle, de cour commune

enclave - bornage - mitoyenneté

troubles du voisinage

expropriation - DIA - préemption

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

DROIT DES BAUX - DROIT AU BAIL

baux d'habitation

baux commerciaux - baux professionnels

baux ruraux - baux emphytéotiques

renouvellements - résiliations - congés

loyers impayés - recouvrement

expulsions

cession de droit au bail commercial

DROIT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

promesses de vente et d'achat - compromis

conditions suspensives - rétractations

ventes amiables - ventes par adjudication

ventes aux enchères

saisies immobilières

DROIT DE L'URBANISME

Maître Yves FOMBEURRE

Avocat spécialiste

23, boulevard du Musée

73000 CHAMBERY

Fax : 04 79 72 34 54

Savoie 73 - Haute-Savoie 74 - Isère 38 - Rhône 69

Chambéry - Annecy - Grenoble - Lyon

Albertville - Thonon les Bains - Bonneville

Tribunal judiciaire - Tribunal de commerce - Tribunal paritaire des baux ruraux - Juge de l'exécution - Cour d'appel

Procédures civiles, d'exécution, commerciales et rurales : requêtes, assignations (en référé, au fond), conclusions...