DROIT DES GARANTIES, SÛRETÉS ET MESURES D’EXÉCUTION

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER


 

DROIT DES MESURES D’EXÉCUTION

recouvrement de créances

obtention d’un titre exécutoire

injonction de payer (IP)

clause de réserve de propriété (CRP)

saisies

saisie conservatoire - saisie attribution

saisie arrêt - saisie des rémunérations

saisie immobilière

paiements directs

 

DROIT DES GARANTIES

DROIT DES SÛRETÉS

cautionnements - gages

nantissements - warrants - antichrèses

hypothèques judiciaires - hypothèques légales

 

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

contrats de prêt - contrats de crédit

crédit affecté - crédit bail

crédit à la consommation - crédit renouvelable

cautions - garanties

FOMBEURRE AVOCAT SPÉCIALISTE

Maître Yves FOMBEURRE

Avocat spécialiste

23, boulevard du Musée

73000 CHAMBERY

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Savoie 73 - Haute-Savoie 74 - Isère 38 - Rhône 69

Chambéry - Annecy - Grenoble - Lyon

Albertville - Thonon les Bains - Bonneville

FOMBEURRE AVOCAT

Tribunal judiciaire - Tribunal de commerce - Tribunal paritaire des baux ruraux - Juge de l'exécution - Cour d'appel

Procédures civiles, d'exécution, commerciales et rurales : requêtes, assignations (en référé, au fond), conclusions...