DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DES CONTRATS

louage d’ouvrage

maîtrise d'ouvrage - maîtrise d'oeuvre

promotion immobilière - construction

construction de maison individuelle (CCMI)

contrats d’architecte - contrats d’entreprise

sous-traitance - marchés de travaux

location-accession

vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

vente à terme - vente d’immeuble à rénover

EXPERTISES AMIABLES ET JUDICIAIRES

non-conformités - désordres

malfaçons - vices cachés

défauts d’achèvement

abandons de chantier

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

DROIT DES ASSURANCES

responsabilité civile et pénale des intervenants à l'acte de construire

garanties des assureurs et exclusions

biennale - décennale - dommage-ouvrages

parfait achèvement - garantie de livraison

tous risques chantier

DROIT DE L'URBANISME

Maître Yves FOMBEURRE

Avocat spécialiste

23, boulevard du Musée

73000 CHAMBERY

Fax : 04 79 72 34 54

Savoie 73 - Haute-Savoie 74 - Isère 38 - Rhône 69

Chambéry - Annecy - Grenoble - Lyon

Albertville - Thonon les Bains - Bonneville

Tribunal judiciaire - Tribunal de commerce - Tribunal paritaire des baux ruraux - Juge de l'exécution - Cour d'appel

Procédures civiles, d'exécution, commerciales et rurales : requêtes, assignations (en référé, au fond), conclusions...